Mentions Légales & Conformité Statutaire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux cadres réglementaires applicables aux associations d'utilité publique sous le régime juridique de la loi du 1er juillet 1901, nous présentons ci-dessous les informations légales détaillées régissant l'édition, l'hébergement et l'utilisation du présent portail d'intérêt général de COLOR GYPSI.

1. Éditeur de la Plateforme d'Information

La présente plateforme est la propriété exclusive de l'association COLOR GYPSI, organisme à but non lucratif, déclaré d'utilité publique à la Préfecture de la Drôme à Valence.

• Siège social & administratif : 72 RUE MONTPLAISIR, 26000 VALENCE
• Identifiant RNA : W263012047
• Numéro SIREN / SIRET : 852 128 735 / 85212873500010
• Directeur de la Publication & Président : Jean-Marc Laroque
• Téléphone Administratif : +33 9 24 63 29 99
• Courriel Officiel : kidsworldytd@gmail.com

2. Absence de Caractère Commercial & Non-Lucrativité

COLOR GYPSI remplit exclusivement des missions éducatives, de cohésion sociale et de préservation du patrimoine immatériel. En conformité absolue avec les statuts déposés à la Préfecture de Valence, cette plateforme numérique est entièrement gratuite, dépourvue de toute régie publicitaire commerciale ou mercantile, et exempte de transactions marchandes directes ou indirectes.

Les fonds collectés sous forme de dons ou mécénats d'utilité publique font l'objet d'un contrôle budgétaire rigoureux par notre Conseil d'Administration et sont exclusivement réinvestis dans la maintenance technique de notre matériel mobile et le déploiement de nos caravanes d'apprentissage rythmique à Valence.

3. Hébergement du Service d'Intérêt Général

L'hébergement technique de la plateforme est assuré sur des infrastructures d'utilité publique, garantissant une conformité absolue aux standards de sécurité en vigueur.

• Hébergeur de permanence : Cloud Run Platforms Europe
• Contact technique : support@cloudrun-workspace.org
• Sécurité : SSL / HTTPS Certifié par le Secrétariat Administratif de Valence

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Usage Éducatif

L'ensemble des ressources didactiques, manuels de compás, sonothèque digitale, textes d'analyse et outils interactifs publiés sur COLOR GYPSI sont protégés au titre du droit d'auteur. Toutefois, fidèle à son but d'utilité publique et d'éducation populaire, l'association autorise la reproduction et la diffusion gratuite de ses fiches pédagogiques à des fins strictement scolaires, d'accompagnement social ou de recherche scientifique, à l'exclusion formelle de toute exploitation commerciale ou lucrative.

Toute utilisation autorisée doit mentionner de manière claire et explicite : "Source : Association COLOR GYPSI, Valence (RNA W263012047)".